wb74160 a écrit:
Ce qui pose problème ici, c'est la pertinence de ceci : Suffit-il de marquer CONFIDENTIAL sur une image pour rendre illégal l'action de la rendre publique.
En droit français, la réponse n'est pas aussi évidente qu'il n'y parait.
L'infraction, s'il y en a une se situe au prie au niveau du revendeur qui a laissé filtrer ces visuels de son catalogue. Encore faut-il qu'il ai signé un accord de non divulgation avec LEGO.
Que tu résistes, c'est bien... mais je ne serais pas aussi sûr que toi sur l'aspect juridique de la chose...
Le droit a l'image d'un bien a beaucoup évolué en l'espace de 10 ans. Cependant, un arrêt de la Cour de cassation, réunie en Assemblée plénière, du 7 mai 2004 précise les choses et fait désormais jurisprudence en affirmant, au visa de l'article 544 du Code civil, que "
le propriétaire d'une chose ne dispose pas d'un droit exclusif sur l'image de celle-ci ; il peut toutefois s'opposer à l'utilisation de cette image par un tiers lorsqu'elle lui cause un trouble anormal".
La mention confidentielle est là pour ne pas laisser planer le doute... Si c'est confidentiel, c'est pour ne pas que ça soit diffusé, au cas où un concurrent voudrait s'en inspirer...
En plus ici, tu ne fais pas que diffuser l'image d'un bien, mais également une image matérielle dont tu ne disposes pas des droits, ce qui est très différent de la diffusion d'une image que tu aurais toi-même prise. Donc, un autre moyen, cette fois sur la base du Code de la propriété intellectuelle, pour interdire cette diffusion...
En l'espèce, aucun doute possible puisque les dispositions de l'article 544 du Code civil, sur le droit de propriété, et celles de l'article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle vont dans le même sens !
Concernant l'hébergeur, je suis moins sûr. Mais il me semble qu'il peut légitimement suspendre la diffusion de ces images, sans attendre une décision de justice.